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Parmi les différentes formes de vente immobilière existante, la vente a remere est une technique juridique de vente peu utilisée, mais qui présente, pourtant, plusieurs avantages pour le vendeur.

Vente a remere : c’est quoi ?

La vente a remere ou le réméré est une technique de vente confiante qui tient ses origines au Moyen-âge. C’est une technique qui permet de restructurer les dettes des vendeurs en question. Le principe est simple : il s’agit d’un contrat de vente par lequel le vendeur transmet la propriété de son bien à l’acheteur et de mentionner dans le contrat qu’il s’assure le droit de récupérer la chose vendue, moyennant le remboursement de certains frais et la restitution du prix initial.

Ces derniers sont les réparations nécessaires réalisées par l’acheteur, les coûts loyaux de la vente, ainsi que les dépenses que l’acheteur a engagées et qui ont permis d’accroitre la valeur du bien immobilier. Malgré que le réméré convient à la vente de biens mobiliers, il est surtout utilisé dans le domaine de l’immobilier.

Le contrat de vente à réméré est un contrat avec faculté de rachat. Le rachat doit être effectué par le vendeur dans un délai de 60 mois, soit 5 ans. Le cas échéant, son droit de rachat devient caduc. Il s’agit d’un type de vente qui se décompose en une vente sous condition résolutoire. Si le vendeur réalise sa faculté de rachat dans le délai imparti, la vente est rétroactivement anéantie et les parties sont remises en l’état antérieur à la vente.

Vente a remere : à qui s’adresse-t-elle ?

La vente a remere s’adresse aux personnes en situation de détresse financière. Cette opération de vente convient particulièrement aux personnes qui ne peuvent plus obtenir de crédit bancaire ou encore qui se trouvent en situation de surendettement bancaire et qui sont fichés auprès de la Banque de France.

Afin d’éviter un surendettement, ces personnes contractent la dette en vente à réméré. Les personnes physiques et/ou morales sont en droit d’avoir recours à la vente en réméré. Il peut s’agir d’artisans, de commerçants, de professions libérales, de sociétés ou encore de simples particuliers.

Vente a remere : avantages

La vente a remere ou le réméré est une formule de vente qui profite entièrement au vendeur. Il permet ainsi au vendeur d’avoir une source de financement sans devoir passer par les institutions financières auprès desquelles il est, dans la plupart des cas, déjà fiché.

En plus de disposer des fonds pour le remboursement de ses dettes, la vente a remere permet au vendeur de conserver les lieux, autrement dit, d’habiter les lieux. En signant une convention d’occupation précaire avec l’acheteur, il a l’avantage de profiter les lieux, moyennant le versement mensuel d’une indemnité d’occupation.

Vente a remere : les étapes

La vente a remere propose trois étapes essentielles pour redresser vos finances : le rachat de votre propriété, le rétablissement de votre équilibre budgétaire et la vente de votre bien immobilier.

  • Le rachat de votre propriété

Lorsque le vendeur a entièrement remboursé ses crédits et a épuré sa situation financière, il est endroit de racheter son bien dans le délai des 60 mois.

  • Rétablissement de votre équilibre budgétaire

Le vendeur est en mesure de rembourser ses crédits en cours, sortir du surendettement et de l’interdit bancaire grâce à la trésorerie dégagée par la vente. Ainsi, le vendeur est tenu de réaliser u dépôt de garantie chez le notaire, en vue du futur rachat de votre bien.

  • La vente de votre bien immobilier

Le futur vendeur de signer un contrat de vente a remere devant le notaire. Ce contrat est un acte notarié, tout comme le prêt hypothécaire. Il est effectué en présence de l’acheteur/investisseur. Les frais notariaux sont à la charge de l’acheteur.