La dissolution d’une société est une étape que beaucoup traversent. Elle est dans la majorité des cas définitive et irrévocable. Pourquoi les associés décident de dissoudre leur société ? Le tribunal a-t-il son mot à dire ?

Différence entre dissolution et liquidation

Juridiquement la dissolution est différente de la liquidation. Mais les deux termes désignent la fin de vie d’une société. Les termes sont donc utilisés de la même manière dans une conversation, mais de manière différente dans un document légal. Qu’est-ce qu’une dissolution et qu’est-ce qu’une liquidation ?

La dissolution

Dissoudre une société résulte de la décision des associés. Les raisons peuvent être différentes d’une société à une autre :

  • La majorité des associés demande la dissolution, peu importe la raison
  • Il y a mésentente entre certains associés et la dissolution est la seule solution
  • Une clause dans le statut est remplie et la dissolution est le résultat

La dissolution est le fait de mettre un terme aux activités. Elle est décidée est déclarée lors d’une assemblée générale extraordinaire et fait l’objet d’une annonce dans un journal légal.

La liquidation

Cette étape est la continuité de la dissolution. Il est impossible de faire une liquidation sans une dissolution. Pour une liquidation judiciaire par exemple, c’est-à-dire une décision du tribunal, avant de liquider la société, elle passe d’abord par une dissolution. La liquidation veut dire que la société est liquidée pour qu’elle puisse payer ses créanciers avant de disparaitre définitivement.

Quelles différences entre les deux ?

La différence réside donc dans l’appellation et dans les détails d’exécution. La dissolution se fait par assemblée générale extraordinaire et la liquidation par assemblée générale ordinaire. La dissolution est à annoncer dans une annonce légale et la liquidation se fait après cette annonce. La dissolution se fait sur papier et la liquidation se fait dans l’action. C’est-à-dire faire l’inventaire, céder les immobilisations, vendre les stocks, payer les créanciers, payer les dettes sociales et financières, etc.

Pourquoi une société est dissoute ?

Comme vu dans les paragraphes précédents, une entreprise est dissoute soit par les associés, soit par le tribunal et dans d’autres cas c’est le statut qui l’oblige à fermer.

  • La dissolution anticipée arrive dans le cas où un ou plusieurs associés mettent un terme au contrat. Bien entendu que l’un ou plusieurs associés ne veuillent plus faire partie de l’aventure ne veut pas dire que la dissolution peut se faire. S’il y a mésentente entre les parties ou si les obligations d’un associé ne sont pas remplies et que la société est paralysée à cause de tout cela, la dissolution peut avoir lieu.
  • La dissolution peut arriver aussi dans le cas où la société a rempli son objet social. C’est-à-dire que le but fixé à la création a été atteint. Il y a aussi dissolution dans le cas où la durée de vie annoncée dans la création est atteinte.